J.O. 13 du 16 janvier 2007
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0710056V
Par un arrêté du préfet du département de la Nièvre en date du 22 décembre 2006, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) du contrat de ville de l'agglomération de Nevers relatif à son objet et sa durée prorogée jusqu'au 31 décembre 2009.
La convention peut être consultée au siège du groupement.